Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Ici vous comprendrez quels renseignements nous collectons, pourquoi nous le faisons
ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21
Juin 2014 pour
la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et
de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
WeeMars.
WeeMars est représenté par Justine Gary, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, WeeMars
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment
au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la
collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et
de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que WeeMars traite des Données Personnelles,
WeeMars prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
pour
lesquelles WeeMars les traite.

7.2 Finalité des données collectées

WeeMars est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et
    services
    commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
    historique des
    commandes, etc.
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matĂ©riel
    informatique
    utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquĂŞtes de satisfaction facultatives sur WeeMars
    : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email

WeeMars ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de WeeMars
disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de
    complétude des
    données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
    à caractère
    personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
    périmées, ou dont
    la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es
    font
    l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
    20 RGPD)
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui WeeMars devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un
    tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que WeeMars a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, WeeMars s’engage à détruire
ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une
obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment WeeMars utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter
WeeMars par mail à l’adresse suivante :
contact@weemars.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
WeeMars corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à
WeeMars par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de WeeMars
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

WeeMars s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant,
WeeMars reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard
des exigences
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

WeeMars s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires
afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées
Ă  des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des
Informations du Client est portée à la connaissance de WeeMars,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections
prises. Par ailleurs WeeMars ne collecte aucune « données
sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
WeeMars et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de WeeMars
sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de
stockage Ă©lectronique n’est complètement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une
sécurité
absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin
qu’ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident
tiennent compte
de nos obligations lĂ©gales, qu’elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous
engageons Ă 
informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte
et Ă  leur
fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site WeeMars
n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support
quelconque Ă 
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WeeMars et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă 
son tour tenu
de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur
du site
WeeMars.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de
Santé, WeeMars utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, WeeMarsprend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès
non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site WeeMars contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WeeMars.
Cependant, WeeMars n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez Ă 
tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation
qui vous sont
offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout
ou partie des
Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au
sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce
fichier comprend
des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies
ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

WeeMars est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces
informations permettent à WeeMars d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les
accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son
logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. WeeMars
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne
soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le
Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque WeeMars
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel le
terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, WeeMars décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
WeeMars, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour WeeMars
d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est
différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur
peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de
Cookies. WeeMars pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus
figurant sur le Site de WeeMars ou dans son application mobile
et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou
l’application mobile de WeeMars, Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone
portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant
votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de WeeMars.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
WeeMars dépose ce type de cookies.

9.2. Balises (“Tags”) Internet

WeeMars peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans
un pays Ă©tranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au
Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à WeeMars d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une
page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de
WeeMars, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation
de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site WeeMars est
soumis au droit français.
En dehors des cas oĂą la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux
compétents de Aurillac