Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : WeeMars met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes –
images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par WeeMars pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site internet WeeMars
l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : WeeMars Capital social de 200€ Numéro de TVA: FR38882542707 –
6ter rue saint jacques 15600 Maurs
Responsable publication : WeeMars SAS – contact@weemars.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : WeeMars SAS – contact@weemars.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : WeeMars SAS – contact@weemars.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout
ou partie des
éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site WeeMars implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
WeeMars sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par WeeMars,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web WeeMars est mis à jour régulièrement par
WeeMars responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet WeeMars a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
WeeMars s’efforce de fournir sur le site
WeeMars des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans
la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Toutes les informations indiquées sur le site WeeMars sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le
site WeeMars ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site WeeMars est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins
la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si
les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

WeeMars et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et
de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WeeMars est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de :
WeeMars.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

WeeMars agit en tant qu’éditeur du site.
WeeMars est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie.

WeeMars ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
WeeMars, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

WeeMars ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du
site WeeMars.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des
utilisateurs. WeeMars se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant,
WeeMars se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie
…).